En vertu du règlement général de l'UE sur la protection des données (GDPR), les données personnelles
sont définies comme suit:
"Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ("personne
concernée") ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro
d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs
spécifiques physiques, physiologiques, identité génétique, mentale, économique, culturelle ou
sociale de cette personne physique ".
Cette notice de confidentialité vous indique comment BLS International collecte et utilise vos données personnelles pour traiter ces informations de manière loyale et légale aux fins de leur collecte conformément aux articles 5 et 6 et au compte rendu 40 du GDPR. L'information recueillie sert à fournir de meilleurs services aux demandes et processus de demande de visa, le suivi et la progression de la demande de visa et l'utilisation de cookies web pour personnaliser nos services aux demandeurs (hyperlink à la politique de cookies de BLS pour plus de détails)
Pour que nous puissions vous fournir un service de qualité, nous devons collecter des données personnelles à des fins de correspondance et / ou de fourniture de services détaillée. Dans tous les cas, nous nous engageons à nous assurer que les informations que nous collectons et utilisons sont appropriées à cette fin et ne constituent pas une atteinte à votre vie privée. En ce qui concerne le fait d'être contacté à des fins de marketing, BLS International vous contactera pour un consentement supplémentaire.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des fournisseurs de services tiers sous contrat avec BLS International dans le cadre de nos relations avec vous. Les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos données sont tenus de conserver vos données en toute sécurité et de les utiliser uniquement pour répondre au service qu'ils vous fournissent en notre nom. Lorsqu'ils n'auront plus besoin de vos données pour exécuter ce service, ils se conformeront aux politiques et procédures de BLS International. Si nous souhaitons transmettre vos données personnelles sensibles à un tiers, nous ne le ferons qu'une fois que nous aurons obtenu votre consentement, sauf si nous sommes légalement et contractuellement tenus de faire autrement.
BLS International traitera (collectera, conservera et utilisera) les informations que vous fournissez d'une manière compatible avec le règlement général de l'UE sur la protection des données (GDPR). Nous nous efforcerons de garder vos informations exactes et à jour, et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire. BLS International est tenue de conserver les informations conformément à la loi, telles que les informations nécessaires aux fins de l'impôt sur le revenu et de la vérification. La durée de conservation de certains types de données personnelles peut, également, être régie par des exigences sectorielles spécifiques et des pratiques convenues. Des données personnelles peuvent être conservées en plus de ces périodes en fonction des besoins individuels de l'entreprise.
Notre but n'est pas d'être intrusif, et nous nous engageons à ne pas poser de questions inutiles. De plus, les informations que vous fournissez seront soumises à des mesures et procédures rigoureuses afin de minimiser le risque d'accès non autorisé ou de divulgation.
BLS International, à votre demande, peut confirmer quelles informations nous détenons à votre sujet et comment elles sont traitées. Si BLS International détient des données personnelles vous concernant, vous pouvez demander les informations suivantes:
BLS International accepte les formes d'identification suivantes lorsque des informations sur vos
données personnelles sont demandées :
[Passeport, carte d'identité nationale, certificat de naissance, facture d'électricité (des 3
derniers mois), etc.]
Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación
Dirección postal: Sección de Protección de Datos, Plaza de la Provincia, 1, 28012 de Madrid,
España.
Email: dpd@maec.es
Gestión de la cita previa para la entrega de documentación relativa al inicio de los trámites de
solicitud de visado.
No se realiza elaboración de perfiles.
No se toman decisiones automatizadas que produzcan efectos jurídicos o análogos.
La base para la gestión de la cita previa es la obligación legal amparada Real Decreto 267/2022, de 12 de abril, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación, el artículo 43 del Reglamento (CE) nº 810/2009 por el que se establece un Código comunitario de visados, artículos 20 y 21 del Real Decreto 267/2022Resolución de 14 de diciembre de 2015, de la Secretaría de Estado de Administraciones Públicas, por la que se determinan las Oficinas de Atención al Ciudadano y el Real Decreto 311/2022, de 3 de mayo, por el que se regula el Esquema Nacional de Seguridad en lo relativo a control de accesos.
En el caso de que la vía seleccionada sea la solicitud de cita previa vía web, la base de
legitimación es el consentimiento explícito del interesado ya que existe un tratamiento de datos
biométricos. En el supuesto de que no nos otorgue el mismo, no podrá utilizar este canal, si
bien le ofrecemos las siguientes alternativas:
- Vía presencial
- Vía telefónica
Usted tiene derecho a revocar su consentimiento en cualquier momento, si bien si lo retira antes de la cita y es la vía por la que la ha solicitado, no podrá acudir.
No se realizarán cesiones a terceros salvo requerimiento judicial.
El Ministerio no tiene previsto llevar a cabo transferencias internacionales de datos. En aquellos supuestos en los que sea necesario, solo se realizaran a entidades que hayan demostrado que cumplen con el nivel de protección y garantías de acuerdo con los parámetros y exigencias previstas en la normativa vigente en materia de protección de datos, como el Reglamento Europeo, o cuando exista una habilitación legal para realizar la transferencia internacional, como el consentimiento del interesado. En todo caso, se proporcionará la correspondiente información al interesado.
Sus datos se conservarán exclusivamente el tiempo necesario para realizar el tratamiento de la cita previa, de tal modo que serán eliminados los datos biométricos al finalizar el día en el que usted debiera haber acudido. Los datos identificativos y contacto se mantendrán hasta que finalice el trámite de solicitud ante el Consulado.
Puede ejercer los derechos de acceso, rectificación, supresión y portabilidad de los datos, así como los preceptivos de limitación u oposición a su tratamiento, remitiendo email a dpd@maec.es, en cuyo caso le daremos respuesta en el plazo de un mes.
Tiene derecho a presentar una reclamación ante la Agencia Española de Protección de Datos en el supuesto de que considere que no se ha atendido convenientemente el ejercicio de sus derechos.
Si vous avez d'autres questions ou souhaitez obtenir plus d'informations sur l'accès à vos informations personnelles auprès de BLS International, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :
| Addresse E-mail | dpo@blsinternational.net |
| Numéro de Téléphone | +91 11 23329846 |
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